Arrêtés du 24 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1999 :

    Le retrait de M. Pousset (Bernard, Claude, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eugène Collorafi et Bernard Pousset, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maisse (Essonne), est accepté ;

    La raison sociale de la société Eugène Collorafi et Bernard Pousset est ainsi modifiée : « Eugène Collorafi, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».