Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, le recueil d'ovocytes en vue de dons et le transfert d'embryons est accordée au centre hospitalier régional de Nantes, 5, allée de l'Ile-Gloriette, à Nantes (Loire-Atlantique). M. Lopes est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de transfert d'embryons et de recueil d'ovocytes en vue de dons.
Il est refusé à M. Mensier l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable des activités de transfert d'embryons, de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et en vue de dons.
La demande d'autorisation de pratiquer le recueil par ponction de spermatozoïdes au centre hospitalier régional de Nantes est refusée.
Il est refusé à MM. Lopes et Bouchot l'agrément pour être portés responsables de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.