Art. 1er. - M. François Patriat, député de la Côte-d'Or, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.