Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 23 août 1999, M. Delaunay (Jean-Marie), trésorier-payeur général, est nommé agent comptable de l'Institut national de l'audiovisuel, en remplacement de M. Maffi (Michel).