Arrêté du 3 juin 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : TASG9610828A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 3 juin 1996, M. Habert (Laurent), administrateur civil, affecté au ministère du travail et des affaires sociales, est mis à disposition de la Cour des comptes pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1996, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.