Arrêtés du 17 mai 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920301A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999, M. Gailhac (Max, Antoine) est nommé notaire à la résidence du Bugue (Dordogne), en remplacement de M. Eymerit (Guy, Jean-Jacques), démissionnaire.