Décret du 4 juillet 1996 portant affectation d'un officier général

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Chéneau (Hervé, Henri, Jean) est nommé conseiller auprès du secrétaire général pour l'administration à compter du 1er juillet 1996.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juillet 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de la défense,

Charles Millon