Arrêté du 26 juin 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 juin 1996 et à compter du 1er juillet 1996, Mme Mollier (Corinne), secrétaire administratif de classe normale, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine à Toulon.
    Mme Mollier (Corinne) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.