Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1996 :
M. Ballouhey (Henri-Michel), président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est affecté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 1996 ;
M. Fanachi (Pierre), président hors classe de tribunal administratif,
président de section au tribunal administratif de Paris, est affecté en qualité de président du tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre 1996 ;
Mme Lefoulon (Joëlle), président hors classe de tribunal administratif,
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, est affectée en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 1996 ;
M. Levy (Michel), président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est affecté en qualité de président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 1996 ;
M. Vialatte (Paul), président hors classe de tribunal administratif,
président de section au tribunal administratif de Paris, est affecté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 1996.