Arrêté du 17 mai 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9900234A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mai 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de la France libre », dont le siège est à Paris.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.