Arrêtés du 20 mai 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9670259A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mai 1996, M. Seners (François), administrateur civil, en position de détachement auprès du ministère de la justice, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er avril 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.