Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril 1996, M. Siegwalt (Gérard), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Strasbourg-II, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 7 janvier 1997, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 et maintenu dans ses fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1996-1997.