Arrêté du 5 avril 1996 portant approbation du budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1996

Version INITIALE

NOR : ENVE9650139A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 avril 1996, le budget du Conseil supérieur de la pêche est fixé à 275 638 140 F en recettes et en dépenses pour 1996.