Arrêté du 16 novembre 1998 portant nomination à des comités de bassin

Version INITIALE

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;

Vu l'arrêté du 13 août 1993 modifié portant nomination à des comités de bassin ;

Vu la désignation effectuée par le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement :

  • Au Comité de bassin Artois-Picardie

    Titulaire : le coordonnateur du bassin Artois-Picardie au sein de la mission d'inspection spécialisée de l'eau et de la navigation, en remplacement du chef de la 28e circonscription d'inspection des services de navigation.

  • Au Comité de bassin Seine-Normandie

    Titulaire : le coordonnateur du bassin Seine-Normandie au sein de la mission d'inspection spécialisée de l'eau et de la navigation, en remplacement du chef de la 30e circonscription d'inspection des services de navigation.

  • Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 novembre 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau :

Le sous-directeur,

P. Février