Arrêté du 10 mai 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9670240A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mai 1996, M. Gross (Serge),
    administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, est, à compter du 1er mars 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications.