Arrêté du 29 mars 1996 portant intégration (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : EQUP9600502A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 29 mars 1996, M. Ransou (Michel), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, est intégré dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés en qualité de chef adjoint de service administratif à compter du 16 mars 1996.