Décision no 98-P-184 du 1er septembre 1998 portant nomination du directeur de la communication et des études du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Version INITIALE

NOR : CSAP9809184S

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu le décret du 23 janvier 1995 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu la décision no 98-P-2 du 7 janvier 1998 relative à l'organisation et aux missions des services du conseil, notamment son article 7,

Décide :

  • Art. 1er. - M. Gérald Ganascia est nommé directeur de la communication et des études du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 1er septembre 1998.

  • Art. 2. - La directrice générale du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 1998.

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30,1 Mo