Décision no 98-910 du 22 décembre 1998 modifiant la décision no 95-328 du 4 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Métal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ALEO

Version INITIALE

NOR : CSAX9801910S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-328 du 4 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Métal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ALEO ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-328 du 4 juillet 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : lieudit Le Gros Mont, 71960 La Roche-Vineuse.

    « Altitude du site : 392 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 414 mètres.

    « Puissance (PAR) : 300 W.

    « Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 350o/20o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 29,1 Mo