Arrêtés du 10 juin 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620440A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1996, Mlle Saluden (Edwige) est nommée notaire à la résidence de Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Mercier (Claude, Marie, Pierre, Eugène, Raoul, Auguste), démissionnaire.