Décret du 5 juin 1996 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9500023D

  • Par décret du Président de la République en date du 5 juin 1996, M. Michel Valdiguie, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en qualité de professeur des universités, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 20 janvier 1995.