Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 5 juin 1996 :
Sont nommés membres du comité technique de la distribution du gaz pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1996 :
1. Au titre de représentant du conseil général des mines :
M. Cocude (Marcel), ingénieur général des mines.
2. Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement :
M. Matheus (Michel), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
M. Desliard (Jean-Claude), ingénieur de l'industrie et des mines ;
M. Voillot (Rénald), ingénieur de l'industrie et des mines.
3. Au titre de Gaz de France :
M. Corbel (Joseph), contrôleur général chargé de la mission permanente de sécurité à la direction générale ;
M. Dumas (Patrick), sous-directeur à la direction commerciale.
4. Au titre de l'association technique de l'industrie du gaz en France :
M. Paty (Michel), président de la commission de distribution ;
M. Lacroix (Serge), chef du service Senecq.
5. Au titre de l'Association française de normalisation :
Mme Crespon (Christine), service équipement industriel.
6. Au titre du comité français du butane et du propane :
M. Anicet (Georges), directeur général.
7. Au titre du Syndicat professionnel des entreprises gazières municipales et assimilées (S.P.E.G.N.N.) :
M. Gout (Jean-Marie), président du S.P.E.G.N.N.
8. Au titre du groupement des industries françaises des appareils d'équipement ménager :
Mme Mahé (Christiane).
9. Au titre du Syndicat des fabricants d'appareils de production d'eau chaude par le gaz :
M. de Lannoy (André).
10. Au titre de la Fédération nationale du bâtiment :
M. Bienvenu (Pierre).
11. Au titre de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment :
M. Ayel (Roger).
12. Au titre du groupement des constructeurs de matériels de chauffage central par l'eau chaude et de préparation de l'eau chaude sanitaire :
M. Asfaux (Bernard).
13. Au titre des organismes de contrôle agréés au titre de l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié :
M. Lottiaux (Gérard), directeur général de Qualigaz.
14. Au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences :
M. Donati (Jacques), chef du service des pollutions du laboratoire central de la préfecture de police de Paris ;
M. Bouvier (Daniel), consultant.
15. Au titre de représentant d'une association de consommateurs :
M. Lehoux (Claude), administrateur de l'Organisation générale des consommateurs ;
Sont nommés pour exercer les fonctions suivantes au sein du bureau du comité technique de la distribution du gaz :
Président : M. Cocude (Marcel), ingénieur général des mines ;
Rapporteur : M. Goellner (Jérôme), ingénieur en chef des mines ;
Secrétaire : M. Noguera (Michel), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission.
L'arrêté du 11 février 1993 portant nomination au comité technique de la distribution du gaz et l'arrêté du 11 février 1993 portant nomination au bureau du comité technique de la distribution du gaz sont abrogés.