Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1996 :
M. Eyraud (Francis, Charles, Victor), trésorier-payeur général du département de la Seine-Maritime (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie, est nommé trésorier-payeur général du département des Yvelines (1re catégorie), en remplacement de M. Barthélemy, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Thoyer (Bernard, René, Georges), trésorier-payeur général du département de la Moselle (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Lorraine, est nommé trésorier-payeur général du département du Bas-Rhin (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Alsace, en remplacement de M. Maupas, appelé à d'autres fonctions.
M. Dutet (Jean-Pierre), trésorier-payeur général du département de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Seine-Maritime (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie, en remplacement de M. Eyraud.
M. Louvet (Vincent, Yves), trésorier-payeur général du département du Loiret (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Centre, est nommé trésorier-payeur général du département de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie), en remplacement de M. Dutet.
M. Gatin (Patrick, Christian, Maurice), trésorier-payeur général du département de la Marne (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne, est nommé trésorier-payeur général du département de la Moselle (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Lorraine, en remplacement de M. Thoyer.
M. Gatin (Patrick, Christian, Maurice), trésorier-payeur général du département de la Moselle (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Lorraine, est affecté, par nécessité de service, à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme et de la région Auvergne (2e catégorie), en remplacement de M. Suet, qui a reçu une autre affectation.
M. Gatin est maintenu dans le grade de trésorier-payeur général de 1re catégorie.

M. Thévenin (Paul, Georges), trésorier-payeur général du département du Doubs (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Franche-Comté,
est nommé trésorier-payeur général du département de la Moselle (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Lorraine, en remplacement de M. Gatin.

M. Saffache (Jean-Claude, Etienne), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances, est nommé trésorier-payeur général du département de la Haute-Garonne (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées, en remplacement de M. Guilluy, admis à faire valoir ses droits à la retraite, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1996, A, 2e tour, administrateurs civils.) M. Nael (Jean-François), trésorier-payeur général du département du Finistère (2e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département du Doubs (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Franche-Comté, en remplacement de M. Thévenin.
M. Dubourdieu (Pierre, Gabriel), trésorier-payeur général de 2e catégorie en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général du département du Pas-de-Calais (2e catégorie), en remplacement de M. Jacquemart, admis à faire valoir ses droits à la retraite. M. Le Grand (Gérard, Edouard, Albert), trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire (3e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département du Finistère (2e catégorie), en remplacement de M.
Nael.
M. Joutard (Jacques, Marie, Ernest), trésorier-payeur général du département de l'Ain (3e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Marne (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne, en remplacement de M. Gatin.
Mme Suire (Claude, Huguette, Aimée), épouse Reisman, administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances, est nommée trésorier-payeur général du département du Loiret (2e catégorie),
trésorier-payeur général de la région Centre, en remplacement de M. Louvet,
et titularisée dans le grade correspondant.
(Cycle 1996, A, 3e tour, administrateurs civils.)
M. Hordé (Gérard, Jean-Paul), trésorier-payeur général du département de la Charente-Maritime (3e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Vienne (3e catégorie), trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes, en remplacement de M. Cauvet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Debos (Pierre, Joseph), trésorier-payeur général du département de la Martinique (3e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Charente-Maritime (3e catégorie), en remplacement de M. Hordé.
M. Raude (Vincent, René, Jean), trésorier-payeur général de la Nouvelle-Calédonie (3e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département du Morbihan (3e catégorie), en remplacement de M. Fourmestraux,
admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Louton (Jean-Marie, Joseph), trésorier-payeur général du département de la Guadeloupe (3e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département du Gard (3e catégorie), en remplacement de M. Delmas, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Archambault (Claude, Jean-Marie), trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général de la Nouvelle-Calédonie (3e catégorie), en remplacement de M. Raude.
M. Chaudet (Jean-Pierre), trésorier-payeur général du département de la Nièvre (4e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Sarthe (3e catégorie), en remplacement de M. Laurent, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Berthelot (Georges, Pierre), trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse, est nommé trésorier-payeur général du département de l'Ain (3e catégorie), en remplacement de M. Joutard.
M. Strecker (Michel, Georges), trésorier-payeur général du département de la Creuse (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de l'Aveyron (4e catégorie), en remplacement de Mme Meilhon, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Strecker (Michel, Georges), trésorier-payeur général du département de l'Aveyron (4e catégorie), est affecté, par nécessité de service, à la trésorerie générale de la Martinique (3e catégorie), en remplacement de M.
Debos.
M. Strecker est maintenu dans le grade de trésorier-payeur général de 4e catégorie.
Mme Schneider (Rose-Marie, Jeanne), épouse Vittemant, receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est nommée trésorier-payeur général du département de la Creuse (5e catégorie), en remplacement de M. Strecker, et titularisée dans le grade correspondant.
(Cycle 1996, A, 4e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.) Mme Vittemant est maintenue en service détaché.
M. Vincent (Daniel, Henri), administrateur civil hors classe au ministère de l'intérieur, est nommé trésorier-payeur général du département de la Creuse (5e catégorie), en remplacement de Mme Vittemant, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1996, A, 5e tour, candidats au choix du Gouvernement.) M. Cordeau (Jean-Paul, Maurice), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances, est nommé trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire (3e catégorie), en remplacement de M. Le Grand, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1996, B, 1er tour, administrateurs civils.) M. Maloisel (Jean-Pierre), trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Nièvre (4e catégorie), en remplacement de M. Chaudet.
M. Maloisel (Jean-Pierre), trésorier-payeur général du département de la Nièvre (4e catégorie), est affecté, par nécessité de service, à la trésorerie générale de la Guadeloupe (3e catégorie), en remplacement de M. Louton.
M. Maloisel est maintenu dans le grade de trésorier-payeur général de 4e catégorie.
M. Guiter (Gérard), trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de l'Aveyron (4e catégorie), en remplacement de M. Strecker.
M. Mouret (Jean-François, Pierre), trésorier-payeur général du département de la Haute-Loire (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse, en remplacement de M. Berthelot.
M. Camy (Albert, Jules, Victor), trésorier-payeur général du département de la Haute-Corse (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Nièvre (4e catégorie), en remplacement de M. Maloisel.
M. Camy est maintenu, par nécessité de service, dans ses fonctions de trésorier-payeur général du département de la Haute-Corse.
Mme Marchand (Marie-France, Camille, Louise), épouse Ravier,
trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine et nommée trésorier-payeur général du département de la Nièvre (4e catégorie), en remplacement de M. Camy.
M. Maffi (Michel, Louis), receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Compiègne (département de l'Oise, 1re catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône (5e catégorie), en remplacement de M. Maloisel, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1996, B, 2e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.) M. Maffi est placé en service détaché.
M. Prevost (André, Joseph, Aimé, Gaston), trésorier-payeur général du département de la Corrèze (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône (5e catégorie), en remplacement de M. Maffi. M. Durand (Jean-Marc, Marie, Lucien), receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Narbonne (département de l'Aude, 1re catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne (5e catégorie), en remplacement de M. Guiter, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1996, B, 3e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.) M. Durand est placé en service détaché.
M. Messin (François, Henri), receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Saintes (département de la Charente-Maritime, 1re catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne (5e catégorie), en remplacement de M. Durand, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1996, B, 4e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.) M. Messin est placé en service détaché.
M. Boubé (Bernard, Paul, Guy), préfet, est nommé trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne (5e catégorie), en remplacement de M. Messin, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1996, B, 5e tour, candidats au choix du Gouvernement.) M. Moland (Robert, Daniel), directeur départemental du Trésor public,
détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis, est réintégré dans son corps d'origine,
nommé trésorier-payeur général du département de la Corrèze (5e catégorie),
en remplacement de M. Prevost, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1996, C, 1er tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.) M. Sevat (Jean-Claude), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général du département de la Haute-Loire (5e catégorie), en remplacement de M. Mouret, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1996, C, 2e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.) M. Sevat est maintenu en service détaché.
M. Lesnard (Jacques, André), administrateur civil hors classe au ministère de l'intérieur, est nommé trésorier-payeur général du département de la Haute-Loire (5e catégorie), en remplacement de M. Sevat, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1996, C, 3e tour, candidats au choix du Gouvernement.) M. Montpezat (Jean, André), trésorier-payeur général du département du Calvados (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Basse-Normandie, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux.
M. Berrieix (Félix, Dominique), trésorier-payeur général de 2e catégorie,
payeur général de France en Allemagne, payeur général de la trésorerie aux armées, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du 1er février 1954 modifié précité.
M. Jacquemart (Claude, Lucien, François), trésorier-payeur général du département du Pas-de-Calais (2e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du 1er février 1954 modifié précité.
M. Delmas (Hervé, Henri, Ernest), trésorier-payeur général du département du Gard (3e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du 1er février 1954 modifié précité.
M. Laurent (Sébastien), trésorier-payeur général du département de la Sarthe (3e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du 1er février 1954 modifié précité.
M. Cauvet (Lucien, Aimé, Georges), trésorier-payeur général du département de la Vienne (3e catégorie), trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié précité.
M. Fourmestraux (Marcel, Alfred, Gustave), trésorier-payeur général du département du Morbihan (3e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du 1er février 1954 modifié précité.
Mme Meilhon (Jeannine, Marie, Françoise), trésorier-payeur général du département de l'Aveyron (4e catégorie), est promue sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du 1er février 1954 modifié précité.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. Berrieix, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er novembre 1994, Mme Meilhon, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er avril 1995, M. Delmas, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er mai 1995, M. Laurent,
dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 16 juin 1995, M.
Cauvet, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er juillet 1995, M. Jacquemart, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 16 octobre 1995, et M. Fourmestraux, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er janvier 1996.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.