Décret du 15 mai 1996 portant désignation au Conseil économique et social

Version INITIALE

NOR : DOMP9600011D

  • Par décret en date du 15 mai 1996, M. Jean-Claude Briand est désigné comme membre du Conseil économique et social au titre des représentants des activités économiques et sociales des départements, des territoires et des collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer.