Arrêté du 2 octobre 1998 relatif au budget pour 1998 d'une agence de l'eau

Version INITIALE

NOR : ATEE9870353A

Texte n°20


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 2 octobre 1998, le budget de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour 1998 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 43 756 500 F (décision modificative n° 1).