Arrêtés du 8 octobre 1998 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Version INITIALE

NOR : MCCT9800529A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse ;

Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 11 juin 1998,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit :

    « Medi Sud Santé, 1, impasse Gérard-de-Nerval, 31500 Toulouse, à compter du 1er juin 1998 ;

    « O'Medias, 9, rue Georges-Ville, 75116 Paris, à compter du 1er juin 1998 ;

    « Upside Télévision, 17, rue de Thalès, 33700 Mérignac, à compter du 1er juin 1998. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 1998.

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Trautmann

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret

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