Arrêtés du 1er février 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 1999, M. Loytier (Laurent, Raymond, Michel) est nommé notaire à la résidence des Herbiers (Vendée), en remplacement de M. Croue (Marie-Joseph, Pierre, Charles), démissionnaire.