Arrêté du 19 juillet 1999 fixant la date de l'épreuve écrite du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des affaires maritimes (branches administrative et technique)
NOR : EQUP9900952A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP9900952A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.