Arrêté du 28 décembre 1998 portant nomination à la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire

Version INITIALE

NOR : MCCK9800940A

  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 décembre 1998, sont nommés membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du 23 février 1990 :

    1o Choisis parmi les membres de la commission de classification représentant les pouvoirs publics :

    Membres titulaires :

    Mme Mazodier (Myriem) ;

    M. Paris (Daniel).

    Membres suppléants :

    Mme Labroue (Dominique) ;

    Mme Grenier (Valérie).

    2o Choisis parmi les membres de la commission de classification représentant la profession cinématographique :

    Membres titulaires :

    Mme Ivanoff (Nicole) ;

    M. Virenque (Antoine).

    Membres suppléants :

    Mme Edeline (Marie-Hélène) ;

    M. Forté (Thierry).

    3o Choisis parmi les autres catégories de membres de la commission de classification :

    Membres titulaires :

    Mme Miquel (Marie-Claude) ;

    M. Deville (Gérald).

    Membres suppléants :

    Mlle Lecomte (Isabelle) ;

    M. Pibarot (Thomas).