Décret du 30 décembre 1998 autorisant le Centre national du livre à accepter un legs

Version INITIALE

NOR : MCCB9800914D

  • Par décret en date du 30 décembre 1998, le Centre national du livre est autorisé à accepter le legs consenti en sa faveur par Mme Simonne Boue, à charge pour cet établissement d'attribuer chaque année une bourse de travail à un écrivain de langue française, auteur d'essais.