Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 mai 1996, les dispositions de l'arrêté du 22 avril 1996 admettant M. Signoret (Jacques), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Caen, à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 23 décembre 1996, et maintenant l'intéressé en activité, en surnombre, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000 sont abrogées.
M. Signoret (Jacques) est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er septembre 1996.