Arrêté du 23 novembre 1998 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 23 novembre 1998, sont nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les usagers au titre :

    Des distributeurs d'eau :

    Suppléant : M. Perol (Emmanuel), en remplacement de M. Stasse (Olivier) ;

    D'électricité de France :

    Titulaire : M. Fluchere (Jean), en remplacement de M. Plivard (Pierre).