Arrêté du 15 décembre 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : MAEC9800132A

Le ministre délégué chargé des affaires européennes,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1997 portant nomination de M. Dominique Merchez au cabinet du ministre délégué ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 portant changement d'attribution de M. Dominique Merchez au cabinet du ministre délégué,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 15 décembre 1998, sur sa demande, aux fonctions de conseiller du ministre délégué exercées par M. Dominique Merchez.

  • Art. 2. - M. Christophe Bouchard, conseiller des affaires étrangères, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 1998.

Pierre Moscovici

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 58 Mo