Décret du 17 mai 1996 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9600107D

  • Par décret en date du 17 mai 1996, est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite < < Vétérinaires sans frontières > >,
    dont le siège est à Lyon (Rhône), 14, avenue Berthelot ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.