Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 94-30 du 11 janvier 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 22 mars 1996 portant nomination de Mme Michèle Pappalardo en qualité de haut fonctionnaire de défense ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement,
Arrête :
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 94-30 du 11 janvier 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 22 mars 1996 portant nomination de Mme Michèle Pappalardo en qualité de haut fonctionnaire de défense ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement,
Arrête :
Fait à Paris, le 20 mai 1996.
Corinne Lepage