Décret du 24 juin 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9620256D

  • Par décret du Premier ministre en date du 24 juin 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Reims (1re catégorie) exercées par M. Paraf (Jean), sous-préfet hors classe.
    Il sera placé en position de service détaché et appelé à d'autres fonctions.