Arrêté du 11 mars 1996 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : ECOS9640003A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 11 mars 1996, Mme Leguevaques (Thérèse) est nommée régisseur de recettes de la direction régionale de Midi-Pyrénées de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er mai 1996, en remplacement de M.
    Bonifassy (Lucien).