Arrêtés du 20 mars 1996 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : EQUP9600484A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mars 1996, M. Palmaro (Daniel), ingénieur des travaux publics de l'Etat, 6e échelon, est, à compter du 1er juillet 1995,
    placé en position hors cadres auprès de la société centrale immobilière de la Caisse des dépôts, en qualité de directeur d'agence, pour une période de cinq ans.