Arrêté du 10 mai 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Version INITIALE

NOR : EQUI9600622A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 10 mai 1996, M. Fons (Claude), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 11 octobre 1996.