Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : ECOR9601074A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 mai 1996 :
    M. Gourhannic (Joseph), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire du centre d'études du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, en remplacement de M. Nedelec (François), pour la période du 4 décembre 1995 au 3 janvier 1996.
    M. Moreau (Yves), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du centre d'études du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, en remplacement de M.
    Gourhannic (Joseph).