Arrêté du 22 janvier 1999 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense au commandant des organismes de formation de l'armée de terre en matière d'admission dans les lycées militaires

Version INITIALE

NOR : DEFD9901123A

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 82-776 du 10 septembre 1982 modifié relatif aux lycées militaires ;

Vu l'arrêté du 26 mai 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 1992 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major,

Arrête :

  • Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 10 du décret du 10 septembre 1982 susvisé, le commandant des organismes de formation de l'armée de terre reçoit délégation du pouvoir de décision du ministre de la défense en matière d'admission dans les lycées militaires placés sous l'autorité du chef de l'état-major de l'armée de terre.

  • Art. 2. - L'arrêté du 26 mai 1983 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense au commandant des écoles de l'armée de terre en matière d'admission et d'exclusion dans les lycées militaires est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 1999.

Alain Richard

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