Arrêté du 10 mai 1996 portant nomination au comité consultatif du Fonds national des abattoirs

Version INITIALE

NOR : AGRG9601033A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
    du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 mai 1996, sont nommés en qualité de représentants des collectivités territoriales propriétaires d'abattoirs publics, membres du comité consultatif du Fonds national des abattoirs :

    Membres titulaires


    M. Lapeyre (Jacques).
    M. Wattiaux (Valère).
    M. Blondel (Paul).
    M. Riffault (René).
    M. Zimmermann (Jacques).
    M. Boulaud (Didier).
    M. Benetiere (Jean-Jacques).
    M. Pian (Eugène).


  • Membres suppléants


    M. Penalva (Pierre).
    M. Hilmoine (Jean-Jacques).
    M. Boisrame (Bernard).
    M. Peignier (Bernard).