Arrêtés du 13 mai 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9600177A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 13 mai 1996, M. Pham (Kim-Sébastien), administrateur civil,
    affecté au ministère de l'économie et des finances, est mis à la disposition de la Cour des comptes pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1996, au titre de la mobilité.