Arrêté du 15 avril 1996 approuvant l'avenant no 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par l'arrêté du 21 juin 1971 à la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand - Issoire pour l'aménagement et l'exploitation commerciale de l'aérodrome de Clermont-Ferrand - Aulnat

Version INITIALE

NOR : EQUA9600587A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
    en date du 15 avril 1996, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par l'arrêté du 21 juin 1971 à la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand - Issoire pour l'exploitation de l'aérodrome de Clermont-Ferrand - Aulnat est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 2 joint audit arrêté.
    Cet avenant no 2 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand - Issoire (149, boulevard Lavoisier, 63037 Clermont-Ferrand Cedex).