Décret du 30 avril 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9620168D

  • Par décret du Président de la République en date du 30 avril 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Benoît exercées par M. Labbé (Denis), sous-préfet de 1re classe. Il sera placé en position de service détaché.