Arrêté du 12 juin 1996 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA9601205A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 12 juin 1996, M. Feuvrier (Jean-Pierre, Charles), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, Groupement de Grenoble, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1996.