Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 juin 1996,
l'arrêté du 16 mai 1994 portant institution de la régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales est modifié comme suit : le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 540 000 F.