Arrêté du 10 mai 1996 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Version INITIALE

NOR : TASS9621707A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 10 mai 1996, sont désignés en qualité d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentants des salariés :
    M. Calace de Ferluc (Antoine) ;
    M. Drouelle (Roland).