Arrêté du 13 mai 1996 portant fixation du règlement administratif et financier de la caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : ECOB9660016A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre délégué à la coopération et le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 93-1150 du 29 septembre 1993 relatif à l'Office français de coopération pour les chemins de fer et les matériels d'équipement, notamment son article 4,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le règlement administratif et financier de la caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer (C.R.R.F.) prévu par l'article 4 du décret du 29 septembre 1993 susvisé est approuvé.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - Le texte de ce règlement est disponible à la Caisse des dépôts et consignations (établissements de Bordeaux), rue du Vergne, 33059 Bordeaux Cedex.
Fait à Paris, le 13 mai 1996.

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Morin

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

H. du Mesnil

Le ministre délégué à la coopération,

Jacques Godfrain



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