Arrêté du 12 juin 1996 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services vétérinaires)

Version INITIALE

NOR : AGRA9601191A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 12 juin 1996, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des vétérinaires inspecteurs des services vétérinaires est fixée au 24 septembre 1996.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 23 août 1996.