Arrêtés du 20 mars 1996 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles gazeuses

Version INITIALE

NOR : TASP9620990A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20 mars 1996, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source < < Diva 1 > >, captée à Quézac (Lozère) et diffusée sous l'appellation d'< < eau minérale naturelle gazeuse > >, l'emploi du matériau désigné sous le nom de HO. 02/DIA/95.
    Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.